Qui doit prendre en charge les réparations sur un bien locatif après un accident dû à des intempéries ?

Posté par : Marianne la Vaillante96 - le le 20 Mars 2025

Marianne la Vaillante96 :

Bonjour à tous, Je me demandais, suite aux fortes pluies de ces derniers temps, qui doit payer quoi quand il y a des dégâts dans un logement loué ? Par exemple, si une tuile s'envole et qu'il y a une infiltration, c'est au propriétaire de s'en occuper, non ? Mais si la moquette est abîmée, est-ce que c'est au locataire de la remplacer ? J'aimerais bien éclaircir ce point pour éviter les mauvaises surprises.

Commentaires (5)

Kadidia :

Salut Marianne, C'est une question pertinente vu le temps qu'on a ces derniers temps. En gros, c'est une histoire de responsabilités et d'assurances. Si on parle d'un événement de force majeure, genre une tempête qui arrache une tuile, là, c'est clairement pour le proprio. C'est sa responsabilité de maintenir le "closetcouvert" en état. Par contre, si le dégât est dû à une négligence du locataire, c'est différent. Imagine, tu laisses une fenêtre ouverte et il pleut, abîmant la moquette. Là, ça pourrait être à toi de payer. Mais bon, ça dépend des assurances et de ce qui est stipulé dans le bail. Pour la moquette abîmée par l'infiltration suite à la tuile envolée, en théorie, c'est pour le proprio. Mais en pratique, c'est souvent l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) du proprio qui prend en charge, ou l'assurance multirisques habitation du syndicat de copropriété si c'est dans un immeuble. Faut faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans les jours qui suivent. Et au niveau des assurances, le locataire doit assurer son mobilier, le propriétaire le clos et le couvert. En cas de cambriolage, c'est l'assurance habitation du locataire qui intervient. Si le logement devient inhabitable à cause des dégâts, il peut y avoir une diminution du loyer, c'est un droit. C'est pas toujours automatique, faut souvent le négocier. Donc, pour résumer : force majeure = proprio (souvent via assurance), négligence = locataire (éventuellement via assurance). Faut vraiment bien lire son contrat d'assurance habitation et le bail, ça évite pas mal de soucis.
CoupeurÉtoilé :

Merci Kadidia pour ces infos, c'est bien clair comme ça. Je vais potasser mon assurance, tiens.
Marianne la Vaillante96 :

Je suis d'accord sur le principe de la force majeure pour le proprio, mais parfois, prouver que c'est vraiment de la force majeure, c'est un vrai parcours du combattant. Les assurances cherchent toujours la petite bête, surtout si les tuiles étaient mal fixées à la base. Faut pas hésiter à faire expertiser, même si ça prend du temps et coûte un peu.
Harmonia :

C'est vrai que la question de prouver la force majeure est primordiale. Une expertise peut s'avérer utile, comme tu le soulignes, mais il faut bien choisir l'expert, s'assurer de son impartialité et de sa reconnaissance par les assurances. Son rapport devra être irréprochable pour faire pencher la balance.
Kadidia :

Pour compléter ce que dit Harmonia, si jamais l'assurance traîne des pieds, Marianne, n'hésite pas à contacter ta protection juridique (si tu en as une avec ton assurance habitation). Ils peuvent t'aider à monter un dossier solide et à faire pression sur l'assurance adverse. Ça vaut le coup de vérifier, ça peut vraiment débloquer la situation plus vite.