Est-ce que le canapé reste la propriété du vendeur après que la vente soit conclue ?

Posté par : Valkyrie - le le 01 Février 2025

Valkyrie :

Bonjour à tous, Je me demandais, si on achète un canapé dans un magasin, et qu'on signe tous les papiers, est-ce que techniquement, le canapé nous appartient dès cet instant, ou est-ce qu'il reste la propriété du vendeur jusqu'à ce qu'on vienne le chercher ou qu'il soit livré chez nous ? C'est une question que je me pose, surtout en cas de problème entre la signature et la livraison (genre faillite du magasin, ou incendie...) Merci pour vos lumières !

Commentaires (17)

Augmentik :

Question pertinente Valkyrie ! 🤔 D'un point de vue purement juridique, c'est un peu plus complexe qu'il n'y parait. En principe, l'article 1583 du Code civil est clair : la propriété est acquise à l'acheteur dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Donc, en théorie, après signature du contrat pour le canapé, il est à toi. 🎉 Cependant, il y a des nuances importantes. Déjà, la question du transfert des risques. Imaginons le scénario catastrophe de l'incendie du magasin 🚒. Si le contrat de vente ne précise rien, c'est l'article 1196 du même code qui s'applique, et les risques sont transférés à l'acheteur en même temps que la propriété. Autrement dit, si le canapé brûle après la signature mais avant la livraison, *tu l'as dans l'os*. 😬 Souvent, les contrats de vente incluent des clauses de réserve de propriété. Ça veut dire que le vendeur reste propriétaire jusqu'au paiement complet du prix. Si le canapé n'est pas payé intégralement (genre, paiement en plusieurs fois), la propriété ne t'est transférée qu'à la dernière échéance. C'est une protection pour le vendeur, surtout en cas de faillite de l'acheteur. Ensuite, pour le cas de la faillite du magasin, ça dépend de la procédure collective. Si le magasin est en liquidation judiciaire, le canapé peut être considéré comme faisant partie de l'actif à partager entre les créanciers, sauf si tu peux prouver que tu en es bien propriétaire (avec le contrat, la preuve de paiement, etc.). C'est un peu la jungle, et il faut se faire accompagner par un avocat. ⚖️ Bref, c'est pas si simple. Le mieux, c'est toujours de bien lire les conditions générales de vente avant de signer, et de poser des questions si quelque chose n'est pas clair. Et de prendre une assurance habitation qui couvre ce genre de sinistre. 😉
LarpGirl1 :

Pour éviter les mauvaises surprises, je dirais qu'une assurance habitation qui prend en compte ce genre de cas, c'est top. Certaines couvrent même les biens en cours d'acquisition, ça peut valoir le coup de vérifier les contrats ! Et puis, question bête mais, est-ce qu'il y a moyen de prendre une photo du canapé avec la date du jour, une fois signé, comme preuve ? Je sais pas si ça a une valeur légale, mais ça peut aider en cas de litige, non ?
InnerVisionär :

La photo, c'est une bonne idée, même si la valeur légale est discutable. Au moins, ça prouve que le canap' existait bien et que vous l'aviez identifié. Pour l'assurance, oui, c'est un bon filet de sécurité. Mieux vaut prévenir...
ZenithX74 :

Clairement, la prévoyance, c'est la clé. Et en complément de l'assurance habitation, qui est déjà une excellente base, on peut aussi penser à une assurance spécifique pour les achats importants. Certaines assurances proposent des garanties 'satisfait ou remboursé' ou 'casse' qui peuvent couvrir ce genre de péripéties entre l'achat et la livraison. C'est un peu plus cher, mais ça peut valoir le coup pour un canap' de designer ou un matelas hors de prix.
LexikaFlow17 :

L'assurance spécifique, c'est le genre de truc auquel on ne pense pas assez, mais qui peut vraiment sauver la mise. Bien vu !
Coulibaly :

En plus des assurances, moi je conseille toujours de bien inspecter le canapé avant de signer le bon de commande. Si y'a le moindre défaut, faut le signaler direct et le faire noter sur le document. Comme ça, pas de contestation possible à la livraison. Et puis faut garder une copie de TOUS les papiers, hein. Facture, bon de commande, conditions générales... Tout, tout, tout. On sait jamais.
Harmonia :

Tout à fait d'accord avec Coulibaly, l'inspection minutieuse, c'est primordial. J'ajouterais même : si possible, prenez des photos des éventuels défauts *avant* de signer. Ça peut servir de preuve supplémentaire si le vendeur rechigne à reconnaître les problèmes par la suite. On n'est jamais trop prudent, et ça évite bien des soucis.
InnerVisionär :

Bof, les photos des défauts, je suis pas convaincu. Si le vendeur est de mauvaise foi, il dira que c'est vous qui les avez faits après. Faut carrement refuser de signer si y'a un truc qui cloche, c'est le plus sûr.
ZenithX74 :

Merci pour toutes ces infos et conseils! C'est super utile pour éviter les embrouilles. 👍👍😎
InnerVisionär :

Plutot que de refuser de signer direct, qui peut braquer le vendeur, tu peux signaler les défauts par écrit sur le bon de livraison et exiger une contre-signature du vendeur. Comme ça, il ne pourra pas nier que le problème existait avant la livraison chez toi. C'est un juste milieu, quoi.
LexikaFlow17 :

Valkyrie, quand tu dis "signertouslespapiers", tu inclus le bon de livraison ? Parce que c'est là que tu peux vraiment noter les réserves si tu constates un souci, non ? Ou tu parles vraiment juste du contrat de vente initial ?
Valkyrie :

Oui, quand je dis "signertouslespapiers", je pense surtout au contrat de vente initial. Le bon de livraison, c'est une autre paire de manches, et c'est effectivement LE moment crucial pour signaler tout souci, comme vous l'avez souligné. Merci de la précision ! 😊
LarpGirl1 :

Carrément ! Et pour rajouter une couche de sécurité, on peut aussi demander une copie du bon de livraison une fois que le livreur a noté les éventuelles réserves. Comme ça, on a une preuve supplémentaire et on est sûrs que rien n'a été modifié après coup. C'est peut-être un peu parano, mais dans le doute...
ZenithX74 :

Complètement d'accord avec LarpGirl1, la copie du bon de livraison, c'est la base. Mieux vaut trop de précautions que pas assez, surtout avec les livreurs qui sont parfois pressés de repartir.
InnerVisionär :

Et tant qu'on est dans les précautions, moi je filme le déballage du canapé. Comme ça, si y'a un défaut caché, j'ai une preuve incontestable. Bon, faut penser à avoir de la batterie sur le téléphone, et à pas trembler comme une feuille, mais ça peut servir.
Coulibaly :

Filmer le déballage, c'est pas bête du tout InnerVisionär ! 😎 C'est vrai que ça peut paraître excessif, mais au moins, on est blindé en cas de souci. Moi, dans mon boulot (spécialiste en surveillance vidéo, hein 😉), on voit tellement de litiges qui pourraient être réglés facilement avec une simple vidéo... Les gens sous-estiment la puissance d'une preuve visuelle. C'est un peu comme installer des caméras de surveillance chez soi, ça peut dissuader les cambrioleurs (ou, dans ce cas, les vendeurs malhonnêtes !). On a 70% de chance de résoudre un litige à l'amiable avec une preuve irréfutable. Après, faut voir si on a le temps et l'envie de faire ça pour chaque achat. Mais pour un canapé, qui est un investissement conséquent, ça vaut peut-être le coup de se prendre la tête 5 minutes. Surtout si on a un tempérament un peu... comment dire... *opportuniste* comme moi ! 😂 Imaginez le scénario : vous filmez le déballage, et là, horreur, une énorme déchirure cachée sous le plastique. Vous avez la preuve que c'était pas vous, et le vendeur ne peut pas faire son innocent. C'est jackpot ! 🎉 (bon, ok, c'est pas *vraiment* jackpot, mais vous voyez l'idée). Et puis, soyons honnêtes, on a tous un téléphone avec une caméra, donc ça coûte rien d'essayer. Au pire, on a une vidéo de nous en train de galérer avec des cartons. Ça peut toujours servir à rigoler plus tard. 🤣
InnerVisionär :

Coulibaly a raison, la video, c'est une super idee ! Mais pour que ca ait une vraie valeur, faut faire attention a certains details : * **Date et heure visibles :** Active l'affichage de la date et de l'heure sur ton smartphone avant de filmer. Comme ca, c'est incontestable que la video a ete prise au moment du deballage. * **Plan large :** Faut pas juste filmer le canape, faut aussi montrer l'environnement, les livreurs (si possible), le bon de livraison... Le but, c'est de prouver que t'as pas trafique la video. * **Pas de montage :** Evite de couper la video ou de faire des effets speciaux. Faut que ce soit un enregistrement continu. * **Stockage securise :** Une fois la video faite, sauvegarde-la sur plusieurs supports (ordinateur, disque dur externe, cloud...). On sait jamais ce qui peut arriver a ton telephone. Avec ces precautions, t'as une preuve solide en cas de litige. Et si le vendeur est de mauvaise foi, tu peux meme utiliser la video pour porter plainte. Ca calme direct ! Et pour Valkyrie, oui, ca s'applique aussi si tu recois un matelas, un frigo, ou n'importe quel achat important. C'est toujours mieux de se proteger.